Conditions Générales d’Utilisation de notre site Internet

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Ce site appartient à PRO-intérim SAS, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 francs Pacifique, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 98 12 B, et dont le siège social est sis Immeuble Papineau rue Tepano Jaussen à PAPEETE.

Le directeur de publication du site est Pascal BOUCHIQUET en qualité de Président de la société.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles PRO-intérim SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Propriété intellectuelle

La structure générale du site PRO-intérim, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PRO Intérim, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de PRO-intérim et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site, et notamment, mais pas exclusivement, les marques “PRO-intérim” et “PROfIles”, sont des marques déposées. Aucune reproduction (à l’exception des documents téléchargeables), même partielle, prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Les documents téléchargeables sont exclusivement utilisables sans autorisation préalable par les clients de PRO-intérim lui ayant signé un ou plusieurs contrats de mise à disposition de personnel intérimaire, et uniquement dans ce cadre contractuel.

Les données recueillies sur le site auprès des utilisateurs qui ont souhaité les fournir pour répondre à une annonce particulière, ou pour déposer un dossier de candidature en général, sont indispensables pour la sélection des candidats et pour la gestion de leur dossier. Ces données peuvent alimenter des bases de données, qui sont protégées dans le cadre de loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Pour les besoins de sa mission, ces données peuvent être transmises aux clients de PRO Intérim, aux services du travail ou au Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles en Polynésie française (« SEFI »).

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

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Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

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Modification des conditions d’utilisation

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
PRO-intérim, Immeuble Papineau, Rue Tepano Jaussen, 98713 PAPEETE